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Procédure du Transport du personnel pour compte d’autrui

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Procédure du Transport du personnel pour compte d’autrui :

 
1- Dépôt de déclaration (Accuse de dépôt)

1.1- Pièces requises pour les personnes physiques :
  • Copie de la carte nationale d’identité, en cours de validité;
  • Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rapport avec le transport de personnes;
  • Certificat d’inscription à la patente;
  • Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant). Télécharger.
  • Pour Autre Information sur  le transport routierpour compte propre 
1.2- Pièces requises pour les personnes morales :
  • Copie de la carte nationale d’identité du représentant légal, en cours de validité;
  • Copie des statuts;
  • Extrait du procès-verbal comportant la désignation du représentant légal;
  • Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rapport avec le transport de personnes;
  • Certificat d’inscription à la patente;
  • Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant).
1.3- Pièces requises pour les associations :
  1. Copie de la carte nationale d’identité du président de l’association, en cours de validité;
  2. Copie des statuts de l’association;
  3. Récépissé définitif de déclaration de l’association délivré par l’autorité compétente;
  4. Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant).
2- Accord d'immatriculation TPCA
Pièces requises :
  • Contrat de transport liant l'organisateur au transporteur;
  • Copie de la carte grise ou du certificat WW du véhicule objet de la demande;
  • Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.
3- Autorisation de circulation TPCA
Pièces requises :
  • Copie de la carte grise portant la mention "Transport privé en commun de personnes";
  • Copie de l'attestation d'assurance;
  • Copie de l'attestation du contrôle technique;
  • Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.
4- Renouvellement de l'autorisation de circulation TPCA
Pièces requises :
  • Copie de la carte grise portant la mention "Transport privé en commun de personnes";
  • Copie de l'attestation d'assurance;
  • Copie de l'attestation du contrôle technique;
  • Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.
5- Retrait de l'autorisation de circulation TPCA
Pièces requises:
  • Demande adressée au directeur régional ou provincial de l'équipement et des transports.​​​
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