Procédure du Transport du personnel pour compte d’autrui

Procédure du Transport du personnel pour compte d’autrui :

 

1- Dépôt de déclaration (Accuse de dépôt)

1.1- Pièces requises pour les personnes physiques :

• Copie de la carte nationale d’identité, en cours de validité;
• Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rapport avec le transport de personnes;
• Certificat d’inscription à la patente;
• Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant). Télécharger.
• Pour Autre Information sur  le transport routierpour compte propre 

1.2- Pièces requises pour les personnes morales :

• Copie de la carte nationale d’identité du représentant légal, en cours de validité;
• Copie des statuts;
• Extrait du procès-verbal comportant la désignation du représentant légal;
• Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rapport avec le transport de personnes;
• Certificat d’inscription à la patente;
• Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant).

1.3- Pièces requises pour les associations :

1. Copie de la carte nationale d’identité du président de l’association, en cours de validité;
2. Copie des statuts de l’association;
3. Récépissé définitif de déclaration de l’association délivré par l’autorité compétente;
4. Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant).

2- Accord d'immatriculation TPCA
Pièces requises :

• Contrat de transport liant l'organisateur au transporteur;
• Copie de la carte grise ou du certificat WW du véhicule objet de la demande;
• Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.

3- Autorisation de circulation TPCA
Pièces requises :

• Copie de la carte grise portant la mention "Transport privé en commun de personnes";
• Copie de l'attestation d'assurance;
• Copie de l'attestation du contrôle technique;
• Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.

4- Renouvellement de l'autorisation de circulation TPCA
Pièces requises :

• Copie de la carte grise portant la mention "Transport privé en commun de personnes";
• Copie de l'attestation d'assurance;
• Copie de l'attestation du contrôle technique;
• Copie de l'Accusé de dépôt de la déclaration d'exploitation du transport du personnel pour compte d'autrui et du transport scolaire pour compte d'autrui.

5- Retrait de l'autorisation de circulation TPCA
Pièces requises:

• Demande adressée au directeur régional ou provincial de l'équipement et des transports.​​​