The Ex-port Accounting

Procédure du Transport du personnel pour compte propre : 1- Accord d'immatriculation (première attribution) ​Pièces requises : Attestation de l’inscription à la patente dont l'objet est l'activité objet de la demande; Copie du registre de commerce dont l'objet est l'activité objet de la demande; Demande adressée au directeur régional ou provincial de l'équipement et des transports; Statuts de l'entité; Attestation Administrative en Conformité avec l’Activité Exercée; Copie de la carte grise ou du certificat WW du véhicule objet de la demande. 2- Accord d'immatriculation supplémentaire Pièces requises : Demande adressée au directeur régional ou provincial de l'équipement et des transports; Copie de la carte grise ou du certificat WW du véhicule objet de la demande. 3- Autorisation de circulation Pièces requises : Demande adressée au directeur régional ou provincial de l'équipement et des transports; Copie de l'attestati...

Procédure du Transport du personnel pour compte d’autrui :   1- Dépôt de déclaration (Accuse de dépôt) 1.1- Pièces requises pour les personnes physiques : Copie de la carte nationale d’identité, en cours de validité; Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rapport avec le transport de personnes; Certificat d’inscription à la patente; Copie du cahier des charges signée par le postulant et légalisée (Toutes les pages doivent être signées et la dernière signée et légalisée par le gérant). Télécharger . Pour Autre Information sur   le transport routierpour compte propre   1.2- Pièces requises pour les personnes morales : Copie de la carte nationale d’identité du représentant légal, en cours de validité; Copie des statuts; Extrait du procès-verbal comportant la désignation du représentant légal; Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce dont l’activité principale est en rap...